Attention la guerre continue… !!! P2P Justice…
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Et non, et cela je l’entends de plus en plus autour de moi, le téléchargement de fichier musicaux, de films, et autres logiciels portant un copyright n’est toujours pas légal…
On n’arrête pas de me rebattre les oreilles avec les « jurisprudences » qu’il y aurait eu dans certains tribunaux… lisez plutôt cela ça vous en dira plus qu’un long texte:
On n’arrête pas de me rebattre les oreilles avec les « jurisprudences » qu’il y aurait eu dans certains tribunaux… lisez plutôt cela ça vous en dira plus qu’un long texte:
La CNIL autorise le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) à utiliser un dispositif visant à lutter contre le téléchargement illégal par P2P.
Un message sera d'abord envoyé à l'internaute téléchargeant un programme inscrit au catalogue du SELL. Ensuite, si la gravité de l'infraction le justifie, l'adresse IP sera relevée et communiquée à la justice. ( Source: http://www.cnil.fr/index.php?id=1801 ici vous aurez le texte légal en entier)
Cette news pour vous prévenir que pour l’instant rien n’est encore définit dans certains tribunaux vous serez peut être relaxé et dans d’autres…. Ce sera à l’appréciation du juge alors pas de bêtises nous aimerions que vous continuiez à venir sur notre site…LOL
By Morpheus[TSO]
Un message sera d'abord envoyé à l'internaute téléchargeant un programme inscrit au catalogue du SELL. Ensuite, si la gravité de l'infraction le justifie, l'adresse IP sera relevée et communiquée à la justice. ( Source: http://www.cnil.fr/index.php?id=1801 ici vous aurez le texte légal en entier)
Cette news pour vous prévenir que pour l’instant rien n’est encore définit dans certains tribunaux vous serez peut être relaxé et dans d’autres…. Ce sera à l’appréciation du juge alors pas de bêtises nous aimerions que vous continuiez à venir sur notre site…LOL
By Morpheus[TSO]
