Vous pourrez bientôt résilier vos abonnements et contrats d'assurance en 3 clics

La résiliation en « 3 clics » de vos contrats bientôt possible

N’en déplaise aux adeptes de la paperasse, ceux qui ont la fibre bureaucratique pour envoyer des recommandés avec accusé de réception, ceux qui respectent scrupuleusement les modalités de résiliation d’un abonnement Internet, d’une ligne mobile ou bien d’un contrat d’assurance. À compter du 1er juin prochain, la résiliation en ligne de vos contrats pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable en 3 clics. Et cette simplification de la résiliation de contrat s’appliquera tout aussi bien aux nouveaux contrats conclus après cette date que ceux qui sont en cours à cette date.



Tous les contrats ne sont pas concernés par cette nouveauté. Seuls les contrats pouvant être conclus par voie électronique au jour de la résiliation du consommateur pourront être résiliés en 3 clics. Une disposition qui concerne tout aussi bien les contrats de consommation que les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques ( hors activités professionnelles ).

Une fonctionnalité résilier votre contrat

Comme nous l’explique le site du service-pubic.fr : « afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée « résilier votre contrat », une formule similaire pourra également être utilisée. Une fois qu’il aura reçu la notification de résiliation, le professionnel devra en informer le consommateur. Il lui indiquera ensuite, dans des délais raisonnables, la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation ».

Lorsque le consommateur notifiera la résiliation du contrat au professionnel, ce dernier devra lui confirme la bonne réception de la demande et l'informer dans un délai raisonnable et sur support durable le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Un décret fixe les modalités techniques d'identification, d'accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité de résiliation en 3 clics. Ainsi, l’accès à la fonctionnalité « résilier votre contrat », ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté et affichée en caractères lisibles, devra se faire de manière claire et simple et devra rappeler les conditions de résiliation des contrats, comme l'existence d'un délai de préavis et des conséquences de cette opération pour l'assuré.

Le décret du 16 mars 2023 pour résilier votre contrat

Le décret du 16 mars 2023 indique les informations que l'assuré devra fournir dans la fonctionnalité « résilier votre contrat » :
- Le nom et prénom (pour une personne physique), la raison sociale ou la dénomination sociale (pour une personne morale) ;
- Le moyen de contact (numéro de téléphone, mail...) permettant à l'assureur de confirmer la réception de la notification de la résiliation ;
- La référence du contrat concerné ;
- Le motif de la résiliation ;
- La date de l'événement donnant lieu à résiliation.

Que veut dire contrats par voie électronique ?

Les contrats pouvant être conclus par voie électronique font référence à des accords ou des ententes qui peuvent être formés et signés à l'aide d'une communication électronique, telle qu'un e-mail, une plateforme de commerce électronique ou une signature électronique. Cela signifie que les parties peuvent utiliser des moyens électroniques pour négocier, conclure et exécuter un contrat, sans avoir besoin de se rencontrer en personne ou de signer un document physique. Ces types de contrats peuvent inclure des accords commerciaux, des contrats de vente en ligne, des accords de service, des accords de licence, des accords de confidentialité, des contrats de travail à distance, et bien d'autres encore.

Les professionnels vont devoir s’adapter

Comme pas mal de professionnels, c’est l’empêcheur de tourner en rond des FAI qui va devoir revoir sa copie dans les prochaines semaines, actuellement pour résilier son contrat Internet chez Free, il faut se rendre dans la gestion de son compte, cliquer sur la ligne « Plus besoin de mon abonnement » pour y lire que vous devez contacter le service abonné au 3244 choix « Information sur la résiliation de votre abonnement » pour espérer pouvoir résilier votre contrat, après avoir discuté le bout de gras avec la personne au bout du fil qui fera tout pour vous garder en tant que client, tout en sachant que la résiliation n'est pas possible en boutiques physiques Free.

( Temps de lecture : 3 minutes | L’illustration de notre article provient de Stevepb sur le site Internet Pixabay. Si l’image vous intéresse, vous pouvez faire un don sur le site avant de la télécharger )