Télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement, bientôt un lointain souvenir ?

Les départements confinés depuis bientôt 4 semaines

Suite à l’allocution du Président de la République, la France est sous cloche depuis plusieurs semaines déjà, plusieurs mois en ce qui concerne le couvre-feu dans certaines régions. Depuis le samedi 3 avril, il faut montrer patte blanche en cours de journée si vous devez vous éloigner de quelques kilomètres de votre domicile, sauf pour vous promener, avec une attestation dérogatoire de déplacement de 6h à 19h ou une attestation dérogatoire de couvre-feu de 19h à 6h.

Mais tout cela ne sera sans doute plus qu’un lointain souvenir d’ici quelques jours, Jean Castex lors de sa conférence de presse a annoncé jeudi que l’interdiction de se déplacer à plus de 10 km du domicile sera levée à compter du 3 mai prochain, sauf si les chiffres des hospitalisations et des contaminations ne sont pas bons. Il vous sera donc possible de traverser la France du nord au sud ou de l’est en ouest en cours de journée, seulement de 6h à 19h sans aucun motif, car le couvre-feu restera maintenu dans un premier temps.

Les commerces et lieux culturels restent dans le flou

Double peine ou plutôt triple peine avec ce troisième confinement pour les commerces concernés par les restrictions. Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité sont ouverts, dont les disquaires, les coiffeurs, les librairies, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les fleuristes, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles et les visites de biens immobiliers. Et le bout du tunnel ne semble pas être pour tout de suite, l’exécutif préférant parler d’autour de la mi-mai pour une possible, éventuelle, réouverture des commerces « non essentiels », certaines activités culturelles et sportives et les terrasses des cafés et restaurants. Le Premier ministre a précisé que cela restera possible, sous réserve que les chiffres ne soient pas mauvais, auquel cas, les réouvertures se feront par département.

L’éducation passe en mode déconfiné partiel à compter du 26 avril

Dès le 26 avril prochain, il y aura le retour en présentiel pour les élèves de maternelles et de primaires et les cours seront en distanciel pour les collèges et les lycées. Ensuite, le 3 mai marquera le retour en classe des collégiens et lycéens en respectant les jauges de présence adaptées, avec un enseignement « hybride » selon le Premier ministre. L’enseignement s’y fera en demi jauge et cela sera aussi le cas pour les élèves de 4e et de 3e des départements les plus touchés par l’épidémie.

Enfin, afin de détecter plus rapidement les personnes positives dans les établissements, 400 000 tests salivaires seront déployés chaque semaine dans les écoles primaires avec une augmentation des tests au cours des prochaines semaines.

L’attestation dérogatoire obligatoire jusqu’au 3 mai

Elle est disponible depuis quelques semaines déjà, et il ne faudra pas oublier de la télécharger sur son mobile ou de l'imprimer pour sortir de chez soi, que ce soit pour aller travailler, faire les commissions, vous rendre chez le médecin, jusqu’au 3 mai prochain… tout du moins en journée.

Pour rappel, en ce qui concerne les déplacements et les sorties autour de chez soi, vous avez le droit jusqu’au 3 mai prochain de vous déplacer dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile (pièce d'identité ou facture à votre nom), il vous est aussi permis de faire vos commissions à l’extérieur de votre département, « Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée ». Dès le 3 mai, en cours de journée il n’y aura donc plus aucune limite…

L’attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, se rendre à un rendez-vous médical, reste indispensable et obligatoire au cours des 10 prochains jours pour l’ensemble des français de l’hexagone. En détail, vous avez le choix entre ces différentes options dérogatoires :



1/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
- Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

2/ Santé (consultation et soins)
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3/ Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant 

4/ Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

5/ Déménagement
- Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.
- Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.

6/ Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département)
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.
Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.

7/ Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
- Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
Note : Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.

Le couvre-feu à 19h maintenu après le 3 mai

Depuis le samedi 20 mars et bien avant dans de nombreuses régions ( certains se déplaçant avec une attestation de couvre-feu depuis plusieurs mois déjà ), dès 19 heures pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faut respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Et cette limitation de déplacement ne sera pas levée après le 3 mai, même s’il se murmure que les heures seront adaptées en fonction des contaminations par départements au fil des prochaines semaines.

Les motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu qui demeureront d’actualité après le 3 mai :

1/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
- Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
- Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
- Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

2/ Santé (consultation et soins)
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

3/ Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant. 

4/ Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

5/ Animaux de compagnie, le soir et la nuit
- Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire

Que ce soit sur la version papier ou sur Android ou iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien remplie et complète avant de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF sur votre mobile.

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour Smartphone :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Le lien pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire de confinement et de couvre-feu pour l'imprimer :
Gouvernement.fr/Attestations-de-deplacement-couvre-feu-confinement

Pour rappel, le montant des amendes en cas d’infraction

Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.