Téléchargez la nouvelle… nouvelle attestation dérogatoire de déplacement
Publié le lundi 05 avril 2021 11h04
À compter de ce soir, terminé la tolérance pour l’ensemble des départements, si vous sortez de chez vous à plus de 10 km en journée sans un motif valable, il va falloir montrer patte blanche, justifier le motif de votre déplacement. Et pour l’occasion, le gouvernement a mis en place une nouvelle… nouvelle version de l’attestation dérogatoire de déplacement pour le confinement et pour le couvre-feu. Où quand la simplicité n’est pas de mise du côté de l’exécutif.
Nouvelle attestation dérogatoire du confinement sur Smartphone
Tous les départements en reconfinement pour 4 semaines
Mercredi dernier, le Président de la République l’a annoncé lors de son allocution : l'épidémie ne veut pas marquer le pas et elle s'accélère dans plusieurs régions. La France est donc de nouveau sous cloche (sans jeu de mots aucun) depuis samedi 3 avril, et au minimum pour 4 semaines, ce qui nous laisse entrevoir une sortie de confinement pour le 2 mai prochain, même si cela laisse surtout entrevoir… une durée initiale, comme un air de déjà vu avec une situation qui s’était éternisée dans la longueur jusqu’à la mi-mai… l’année dernière.
Un deux trois… soleil pour le week-end de Pâques avant le reconfinement
Il y aura une tolérance jusqu’à ce soir 19 heures, elle sera sans aucun doute à géométrie variable suivant les départements et les préfets, pour « donner la permission » aux Français de changer de région ou revenir dans leurs régions jusqu'à lundi soir. Cela devrait permettre à certains de fuir un logement exigu en ville pour aller se mettre au vert en confinement pour 4 semaines, le plus souvent à la campagne ou au bord de la mer et aux autres de rentrer chez eux après un pont de 3 jours qui ne dit pas son nom. Ensuite, le mot d’ordre sera : tolérance zéro selon l’exécutif.
L’éducation passe en mode confiné à compter de demain
Dès mardi matin, ce lundi étant férié, une adaptation du calendrier scolaire sera mise en place avec la fermeture des crèches, écoles maternelles et primaires, collèges et lycées pendant 3 semaines.
Du 6 au 10 avril prochain : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée. Du 12 au 25 avril : vacances de printemps durant les 2 semaines pour toutes les zones. Dès le 26 avril : retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges et lycées. Dès le 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées en respectant les jauges de présence adaptées.
En ce qui concerne les universités, elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.
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La nouvelle attestation dérogatoire obligatoire pour tous les départements
Elle est disponible depuis quelques semaines déjà, avec son lot de changement, de couacs lors de sa mise en ligne avec ses longueurs qui prenait jusqu’à 2 feuilles il y a quelques jours, son incompréhension pour celui qui n’avait pas fait maths sup. On veut bien sûr vous parler de la nouvelle… nouvelle attestation dérogatoire de déplacement qui a été une fois encore mise à jour, pour plus de simplification ( à vous de juger ), et qu'il ne faudra pas oublier de télécharger sur son mobile ou d'imprimer pour sortir de chez soi, que ce soit pour aller travailler, faire les commissions, vous rendre chez le médecin…
Et pour ceux qui sont adeptes des sorties en cours de journée (hors couvre-feu) et qui n’étaient pas jusqu’à présent sous « cloche », avec le confinement il faudra avoir le compas dans l’œil ou le rond sur la carte en papier, car vous aurez maintenant seulement le droit de vous « balader » jusqu’à 10 kilomètres autour de chez vous, et ce… sans limite de temps et sans avoir à fournir une attestation, hormis un justificatif d’identité. Par contre, il n’y aura que 1 kilomètre pendant le couvre-feu pour emmener « pisser » le chien dehors.
En ce qui concerne les déplacements et les sorties autour de chez soi, l’exécutif a souhaité simplifier les choses : dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile (pièce d'identité ou facture à votre nom).
Vous pouvez faire vos commissions dans le département voisin
Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux. Depuis samedi, une nouvelle version de l'attestation dérogatoire de déplacement en version papier précise, comme pour la version numérique de l'attestation depuis le départ pour les achats, que « Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée ». Vous ne risquez plus de revenir avec comme fruit, une prune et des commissions si vous habitez à quelques kilomètres d'un autre département.
Les motifs qui vous autorisent à franchir la limite de votre département ( si et seulement si l'autre département se trouve à quelques kilomètres ) :
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service. - Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.
Pour terminer ce tour du reconfinement, le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles qu’auparavant, c'est à dire de 19 heures à 6 heures pour l’ensemble du territoire.
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La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, se rendre à un rendez-vous médical… est donc disponible pour l’ensemble des Français de l’hexagone. En détail, vous avez les choix entre ces différentes options dérogatoires :
Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile
1/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons. - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. - Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
2/ Santé (consultation et soins) - Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
3/ Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
4/ Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
5/ Déménagement - Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile. - Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.
6/ Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département) - Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service. - Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte. Note : Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au-delà du département est acceptée.
7/ Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile) - Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie. Note : Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.
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Rappel des nouvelles modalités du couvre-feu à 19h
Depuis samedi 20 mars, dès 19 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faut respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 19h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation. Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu :
1/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation. - Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons. - Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle. - Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
2/ Santé (consultation et soins) - Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
3/ Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap - Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants. - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
4/ Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
5/ Animaux de compagnie, le soir et la nuit - Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).
Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire
Que ce soit sur la version papier ou sur Android ou iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien remplie et complète avant de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF sur votre mobile. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 €, à moins que d'ici là, le gouvernement ne se décide à durcir le montant des amendes pour dissuader les réfractaires au reconfinement.
Pour rappel, le montant des amendes en cas d’infraction
Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.
