Confinement : Téléchargez la nouvelle attestation simplifiée dérogatoire de déplacement
Publié le dimanche 21 mars 2021 10h19
La première journée d’application du confinement, pour les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions, aura surtout été un énorme couac de communication et de gestion du côté de l’exécutif, avec comme finalité, le retrait en urgence de l’attestation samedi. Ce dimanche, une nouvelle version « simplifiée » de l’attestation est disponible sur le site du gouvernement, mais sa version numérique n’est toujours pas en ligne, seul un « Journée (6h - 9h) » laisse à penser que celle-ci sera bientôt en ligne, ou qu’elle est prévue pour y être. Il ne faut pas non plus oublier que le couvre-feu reste en vigueur au niveau national à partir de 19 heures maintenant. Du côté des mots que l’on ne peut pas dire, comme le gouvernement ne veut pas entendre le mot confinement, il préfère parler de « mesures renforcées entre 6h et 19h ». Tour d’horizon de ces couacs à répétition avec les liens pour télécharger ou imprimer les attestations dérogatoires selon leurs disponibilités.
Confinement et nouvelle attestation simplifiée de déplacement dérogatoire
Un 3ème confinement qui ne veut pas dire son nom
Comme nous vous en parlions avec notre article concernant la possibilité de « tracer un cercle de 10 km autour de chez soi », il y a des annonces qui ont un peu de mal à passer, et celles du Premier ministre Jean Castex en ont fait partie, jeudi dernier. Depuis samedi, 16 départements ont basculé dans un reconfinement durant au minimum 4 semaines. Et si les choses n’évoluent pas dans le bon sens au cours des prochaines semaines, le chiffre des départements pourrait bien augmenter. Comme nous vous le disions avec un brin d’humour réaliste hier : vous le sentez venir le lapin de Pâques en confinement généralisé ?
Quand le gouvernement fait marche arrière en urgence
Dès la mise en ligne de la nouvelle attestation, beaucoup d’internautes se sont étonné du fait de devoir imprimer deux pages pleines pour avoir le droit de sortir se promener autour de chez eux, certains comparant l’attestation à un problème de mathématique avec ses 15 choix, ses astérisques et ses cas particuliers selon la zone dans laquelle on se trouve, d’autres imaginant les fabricants de cartouches d’encre se frotter les mains, ou des gens se battre pour récupérer une ramette de papier.
Face au tollé, le gouvernement s’est décidé en urgence à faire marche arrière avec la possibilité de se promener autour des 10km sans télécharger l’attestation, un simple justificatif de domicile, comme une pièce d’identité ou une facture à votre nom, devrait faire l'affaire. Par contre, cette dernière demeurait indispensable pour les autres motifs.
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La nouvelle attestation dérogatoire simplifiée de sortie
C’est donc ce dimanche que la version 2 de l’attestation du « Confinement 3 » fait son grand retour, ou plutôt, pratiquement toutes les versions de l’attestation, car il n’est pas possible de la télécharger en version numérique. On se contentera de la version papier dans ce cas, en espérant que cette dernière soit enfin disponible en cours de journée.
À partir d’aujourd’hui, il ne faudra pas oublier de vous munir de votre nouvelle attestation dérogatoire pour sortir de chez vous, que ce soit pour aller travailler, pour aller faire les commissions ou vous rendre chez le médecin. Et dans ce cas, il faudra avoir le compas dans l’œil ou le rond sur la carte en papier, car vous avez maintenant le droit de vous « balader » jusqu’à 10 kilomètres autour de chez vous, et ce… sans limite de temps et sans avoir à fournir une attestation, hormis un justificatif d’identité. Et dans les autres cas, n’oubliez pas de télécharger votre attestation sur votre Smartphone ou bien de l’imprimer et la remplir.
Ce qui change ou pas avec le nouveau confinement
Les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges continuent de respecter les modalités déjà en place, le passage en demies-jauges est mis en place ou maintenu pour l’ensemble des lycées. Les universités continuent de fonctionner selon le rythme en vigueur. En ce qui concerne les activités sportives, il devrait y avoir la reprise normale sur le temps scolaire, ainsi que le maintien des activités en plein air sur les temps extrascolaires.
Double peine ou plutôt triple peine avec ce troisième confinement pour les commerces concernés par les restrictions. Seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts, dont les disquaires, les coiffeurs, les librairies, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les fleuristes, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles et les visites de biens immobiliers, même si cette liste devrait à nouveau évoluer dans le temps, depuis hier, nous ajoutons au fur et à mesure des annonces, les commerces autorisés à ouvrir.
En ce qui concerne les déplacements et les sorties autour de chez soi, l’exécutif a souhaité simplifier les choses : dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.
Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux. Il en est de même pour les personnes non concernées par ces restrictions, celles habitants hors des départements en confinement. Elles peuvent donc se rendre dans un département en restriction renforcée pour un des motifs impérieux listé sur l’attestation.
Enfin, depuis samedi, le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles qu’auparavant, mais il est repoussé à 19 heures pour l’ensemble du territoire.
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Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de confinement ?
C’est le second couac du gouvernement. En plus d’avoir proposé une première version de l’attestation qui ressemblait à une épreuve du bac, ce dernier n’arrive pas à s’organiser afin de proposer en temps et en heure aux 21 millions de personnes concernées par le confinement, une attestation papier et une attestation numérique. Hier soir, il n’était pas possible de télécharger la nouvelle attestation, qui a été mise en ligne en cours de nuit dans sa version papier seulement. Pour la version « Smartphone », il faudra donc patienter le temps que la personne en charge de la page y ajoute les choix correspondant à l’option « Journée (6h – 9h) » pour ensuite devenir « Journée bientôt disponible ».
Mise à jour : La version Smartphone de l'attestation est enfin disponible pour le confinement en cours de journée de 6h à 19h
Il faudra vous rendre sur le site Internet « gouvernement.fr/info-coronavirus » et si vous étiez déjà allés sur le lien pour remplir la nouvelle attestation numérique hier, alors que les attestations n’étaient pas à jour, pensez à vider le cache de votre navigateur ou à forcer le rechargement de la page avec Ctrl + F5. Une fois sur le site, vous avez le choix entre différents formats d’attestations : PDF, Traitement de texte et TXT.
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour aller faire ses commissions, se rendre à un rendez-vous médical… est donc disponible. En détail, vous avez les choix entre ces différentes options dérogatoires :
Déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile
1/ Activité physique et promenade Déplacements liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes. [Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]
Déplacements au sein du département de résidence
2/ Achats Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.
3/ Accompagnement des enfants à l’école Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
4/ Établissement culturel ou lieu de culte Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte.
5/ Démarches administratives ou juridiques Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
Déplacements sans limitation de distance
6/ Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7/ Santé (consultations et soins) Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
8/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
9/ Situation de handicap Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
10/ Convocation judiciaire ou administrative Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
11/ Déménagement Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés.
12/ Déplacement de transit vers les gares et les aéroports.
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Rappel des modalités du couvre-feu qui passe à 19h
Depuis samedi, dès 19 heures, pour prendre les transports en commun et se déplacer en ville ou à la campagne, il faudra respecter certaines règles et surtout se munir d’un justificatif ou d’une bonne raison sous peine d’une amende de 135 € en cas de non-respect. Ainsi, vous aurez le droit de sortir votre chien après 19h autour d’un kilomètre de votre habitation principale, mais il faudra vous munir de l’attestation dérogatoire de déplacement de couvre-feu. Les autres motifs listés sur l’attestation dérogatoire de couvre-feu, qui selon le gouvernement ne devrait pas être modifié :
1/ Activité professionnelle, enseignement et formation Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
2/ Consultations et soins Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
3/ Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
4/ Situation de handicap Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5/ Convocation judiciaire ou administrative Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
6/ Mission d’intérêt général Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7/ Déplacements de transit et longue distance Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
8/ Animaux de compagnie Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Où télécharger la nouvelle attestation dérogatoire
Que ce soit sur la version papier ou sur Android ou iPhone, gardez à l’esprit de vérifier que la nouvelle attestation est bien remplie et complète avant de l’imprimer ou de l’enregistrer en PDF sur votre mobile. Sinon, au lieu de vous faciliter la vie, cela vous coutera 135 €, à moins que d'ici là, le gouvernement ne se décide à durcir le montant des amendes pour dissuader les réfractaires au reconfinement.
Pour rappel, le montant des amendes en cas d’infraction
Si vous êtes du genre tête en l’air, ou que vous n’avez pas envie d’avoir à remplir votre attestation pour sortir, le montant des amendes va sans doute vous faire réfléchir à deux fois. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ? En cas de première infraction, l’amende sera de 135 € avec une majoration à 375 €. En cas de récidive aux règles du confinement dans les 15 jours, il vous en coutera 200 € (majoration à 450 €) et surtout 3750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement pour une troisième infraction dans les 30 jours.
chabot thierry
Passionné par les ordinateurs depuis son premier PC-1512, il est l'auteur principal des articles concernant Internet, les OS et les moteurs de recherches. Il répond souvent sur les forums avec le pseudonyme Cthierry pour proposer des solutions.
